Conditions générales d’utilisation (CGU) – bochassis.be
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet bochassis.be, édité par la société BO CHÂSSIS SRL.
Le site présente les services d’installation de châssis proposés par BoChâssis à Bruxelles et en Belgique. Il s’agit d’un site vitrine sans vente en ligne.
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser ce site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. BoChâssis s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne garantit pas une disponibilité permanente.
BoChâssis ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité, d’erreurs, de bugs ou d’interruptions temporaires.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de BO CHÂSSIS SRL ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, sans autorisation expresse est strictement interdite.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs. Il s’interdit notamment de :
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Perturber le fonctionnement du site
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Accéder de manière frauduleuse aux données ou services
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Diffuser des contenus illicites, offensants, ou contraires aux droits des tiers
6. Formulaires de contact et demande de devis
Les informations communiquées via les formulaires sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.
7. Responsabilité
BoChâssis ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris en cas d’erreurs, d’omissions ou de contenu obsolète.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. BoChâssis ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Modification des CGU
BoChâssis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront compétents.